Les présentes conditions générales du site www.abris77.com régissent la relation entre :

La société Abri77 , Société par actions simplifiée au capital de 76 225 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 341 558 799 00019, dont le siège social est situé ZA de Yèbles. 4 Allée de la Gare /77390 YEBLES

Tout internaute en capacité de contracter et/ou toute personne morale [16 ans ou plus] (« Utilisateur »)

Mail : contact@abris77.com
Responsable de Publication :

Franck COHEN, Président

Le Site est hébergé par la société : Burning-Design

Article 1 Objet des Conditions générales

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Abris77 met à la disposition des Utilisateurs le site (« Site »).

Article 2 Acceptation des Conditions Générales

Les Conditions Générales doivent être lues attentivement par les Utilisateurs lorsqu’ils sont sur le Site. Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder lesdites Conditions Générales

La navigation sur le Site emporte l’acceptation des Conditions Générales

Abri77 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour unilatéralement les Conditions Générales et ce, à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales

Article 3 Gestion du site

3.1. Pour la bonne gestion du site,Abris77 se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du site et ce, quelle qu’en soit la nature.

3.2. Toute création de lien hypertexte pointant vers le site ou toute partie du site est interdite, sauf accord préalable écrit de ABRI77. Des liens hypertextes renvoyant vers le site peuvent avoir été créés à l’insu de ABRIS77. Dans ce cas, ABRIS77ne saurait être tenu responsable des informations présentées sur ces sites.

3.3. L’existence d’un lien hypertexte sur le site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire ou d’un prestataire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par ABRIS77. A cet égard, le site www.abris77.fr et les sites partenaires restent strictement indépendants.

Article 4 Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ainsi, ABRIS77 ne pourra pas être tenu pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du site.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site.

Article 5 Responsabilité de ABRI77

Sous réserve des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, ABRIS77 ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications du site

Par ailleurs, ABRIS77 ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.

Article 6 Données personnelles – Cookies

Pour toute information, nous vous invitons à vous reporter à notre politique confidentialité et cookies disponible en bas de page de chaque page du Site.

Article 7 Propriété intellectuelle

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du site et s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou illicites.
Le site, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur le site ainsi que les contenus du site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quel que format et de quelle que nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de ABRIS77 , de ses partenaires ou de tiers l’ayant autorisé à utiliser lesdits contenus et/ou de ses partenaires.
Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les informations (en ce compris les Propriétés) publiées sur le site ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale ou publicitaire.

ABRI77 interdit l’extraction, la réutilisation, la commercialisation, la distribution, la modification, l’adaptation, la traduction, ainsi que la reproduction de tout ou partie des éléments (en ce compris les Propriétés) du site sans son autorisation écrite, préalable et expresse. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

DATE DE MISE A JOUR : 26/12/2022